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L'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité a adopté le 23 juin 2004 un avis sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Cet avis "sert de référence pour distinguer clairement un actif immobilisé au bilan d'une charge imputant le compte d'exploitation, ce qui est une nouveauté", a souligné le président du CNC, Antoine Bracchi. Le projet d'avis a soulevé une certaine inquiétude de la part des organisations patronales (Medef-Afep), de l'administration fiscale et des experts-comptables. Le texte a toutefois été voté et soumis désormais à l'approbation du Comité de la réglementation comptable. Par cet avis, un actif devient un élément "générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs". En pratique, des dépenses auparavant enregistrées en charges déductibles du résultat vont se retrouver à l'actif du bilan et vice versa. Compte tenu des conséquences fiscales à en attendre et pour ne pas pénaliser les entreprises, le CNC a dû battre en retraite sur plusieurs points.
Concernant les frais accessoires d'un immeuble, d'un terrain ou d'une autre immobilisation, le texte permet aux entreprises de choisir entre le fait d'activer la dépense ou de passer en charge déductible. Concernant le sort comptable des coûts de démantèlement et de restauration de sites industriels, les entreprises peuvent passer cette charge en actif ou bien les provisionner dans le temps. Le texte propose par ailleurs comme "méthode préférentielle" l'activation des coûts de développement occasionnés lors de la phase de lancement d'un produit.
Les compromis trouvés lors de l'adoption du présent avis montrent la difficulté d'insérer des règles identiques aux IAS-IFRS dans les comptes fiscaux des entreprises.
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ACTIF | EVALUATION | ACTIF IMMOBILISE | COMPTABILISATION | IFRS
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